Cour d'appel de Paris

Cour d'appel de Paris

La cour d'appel de Paris est la plus grande juridiction d'appel en France par le nombre d'affaires traitées.
Les locaux de la Cour d'Appel de Paris sont situés au Palais de Justice de Paris.
 

Organisation de la Cour d'Appel de Paris

74 chambres et 2 cours d'assises réparties sur 8 pôles.

  • Pôle #1 : Procédure et droit international privé (7 chambres)
  • Pôle #2 : Personnes (11 chambres + Cour d'assises)
  • Pôle #3 : Famille (6 chambres)
  • Pôle #4 : Biens (11 chambres)
  • Pôle #5 : Vie économique (13 chambres)
  • Pôle #6 : Social (12 chambres)
  • Pôle #7 : Chambres de l'instruction (7 chambres)
  • Pôle #8 : Grande criminalité organisée (2 chambres + Cour d'assises)


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    En savoir plus sur la Cour d'appel de Paris
  • Cour d'appel de Paris sur Wikipedia
  • Cour d'Appel de Paris sur le site du Ministère de la Justice