Expertises

La réglementation évolue ou l’actualité peut nous amener a expliquer par nos experts concernant des points comptables ou de d’audit à éclaircir.

Endettement de notre économie - Les chiffres

Articles à Fév 23, 2015 dans Expertises, s | 0 commentaires

Endettement de notre économie - Les chiffres

13 chiffres significatifs à connaître pour prendre la mesure de la sphère financière et de l’endettement de notre économie La parution très récente d’une étude du McKinsey Global Institute intitulée « Debt and (not much) deleveraging » portant sur l’évolution de l’endettement global depuis la grande crise financière de 2008 et ses conclusions instructives sont l’occasion de rappeler treize chiffres particulièrement illustratifs du poids de la sphère financière et de la dette dans l’économie mondiale. Pour mémoire, l’origine de la grande crise financière de...

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Décret 2012-1451 Expertise des affaires

Articles à Fév 12, 2015 dans Expertises, s | 0 commentaires

Décret 2012-1451 Expertise des affaires

Commentaires sur le décret n° 2012-1451 du 24 décembre 2012 relatif à l'expertise et à l'instruction des affaires devant les juridictions judiciaires. Le décret permet enfin d'harmoniser sur l'ensemble des juridictions nationales les pratiques déjà mises en place dans les principaux tribunaux, savoir :Création de la fonction de juge chargé du contrôle. Obligation pour l'expert de demander au juge une provision complémentaire lorsque la provision initiale et les provisions complémentaires sont devenues insuffisantes. Lors du dépôt du rapport, l'expert doit simultanément faire...

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Conciliation des parties

Articles à Nov 26, 2014 dans Expertises, s | 0 commentaires

Conciliation des parties

Commentaires autour des dispositions de l’article 240 du code de procédure civil La conciliation des parties, les dispositions de l’article 240 du code de procédure civile sont d’une clarté déconcertante : « le juge ne peut donner au technicien mission de concilier les parties ». Si les textes qui régissent l’expertise exposent sans ambiguïté que la mission de concilier les parties n’appartient qu’au juge, la pratique de l’expertise judiciaire révèle de multiples circonstances auxquelles peut être confronté le technicien, seul aux commandes de l’expertise qui lui...

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Principe de la contradiction

Articles à Nov 24, 2014 dans Expertises, s | 0 commentaires

Principe de la contradiction

Le principe de la contradiction est extrêmement ferme Il constitue la pierre angulaire de la procédure en matière civile. Le juge, comme l'expert, doivent en toutes circonstances faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction. Pour autant, l'exercice pratique de certaines missions d'expertise peut se heurter à des demandes fermes, voire des mises en garde, de certaines parties afin que le principe de la contradiction ne conduise pas à une violation préjudiciable du secret des affaires. Des solutions techniques et des modes opératoires doivent alors être...

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